Statuts du Cercle Généalogique de l'Eure


Association déclarée à la Préfecture de l'Eure sous le n° 6194
Journal officiel du 6 janvier 1988

Statuts de l'association après modifications adoptées à l'unanimité
par l'assemblée générale du 8 décembre 1990
  1. NOM, BUTS, SIÈGE, COMPOSITION ET RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 1
Sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, il est fondé l'association : "CERCLE GÉNÉALOGIQUE DE L'EURE", en abrégé "CG27"
L'association est affiliée à l'Union des Cercles Généalogiques et Héraldiques de Normandie (UCGHN).
L'association est ouverte à tous. Elle s'interdit toute activité politique, confessionnelle ou raciale

Article 2
Les buts de l'association sont :
- La promotion de la généalogie et de toutes activités connexes dont l'héraldique, la sigillographie, la démographie, l'histoire locale et régionale, la génétique.
- L'entraide entre les chercheurs.
- Le respect et la protection des documents anciens appartenant au patrimoine culturel collectif.
- Le développement de l'éducation populaire et la promotion des loisirs socio-éducatifs liés à la généalogie.
- La publication et l'édition de travaux d'intérêt général réalisés dans le cadre de l'entraide et de la sauvegarde du patrimoine.
- La participation à l'organisation de manifestations culturelles publiques liées à ces buts.
L'association peut accorder son patronage à des ouvrages, études et travaux réalisés par ses membres.

Article 3
Le siège de l'association est fixé aux Archives départementales de l'Eure, à Evreux (Eure). Sur décision du conseil d'administration, il peut être transféré en tout autre endroit du département de l'Eure.

Article 4
L'association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d'honneur.
- Les membres fondateurs sont les signataires de la déclaration de constitution de l'association. Ils sont membres de droit du conseil d'administration.
- Les membres actifs sont les membres qui cotisent à l'association. Un mineur autorisé par ses parents peut être membre actif de l'association.
- Les membres bienfaiteurs acquièrent cette qualité par le versement d'une cotisation annuelle de membre bienfaiteur propre à l'association et dont le montant est fixé par l'assemblée générale de celle-ci.
- Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration parmi les personnes rendant ou ayant rendu de signalés service à l'association et à la cause de la généalogie. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Toutefois, s'ils le font, ils peuvent prendre part aux votes et être élus au conseil d'administration.

Article 5
Les ressources de l'association sont :
- Les cotisations propres à l'association.
- Les compléments éventuels proposés par le conseil d'administration et approuvés par l'assemblée générale de l'association.
- Tous versements et ressources autorisés par la loi ou non contraires à celle-ci.

Article 6
Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l'association en dehors de l'étude de la généalogie, sans l'accord du conseil d'administration, sous peinte de radiation d'office et de rectification publique, notamment lors de la publication ou de la diffusion de travaux.
La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de cotisation, radiation prononcée par le conseil d'administration. La perte de la qualité de membre entraîne la déchéance de tous droits vis à vis de l'association.

2. FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 7
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de neuf membres bénévoles au moins et de vingt-et-un au plus, comprenant les membres fondateurs et des membres élus par l'assemblée générale ordinaire pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Pour les trois premières périodes, ils seront désignés par tirage au sort. Tous les membres à jour de leur cotisation sont éligibles.
Aucun membre du conseil d'administration ne peut recevoir de rétribution en raison de ses fonctions. Les éventuels collaborateurs rétribués par l'association ne peuvent prendre part aux votes.

Article 8
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire général adjoint,
- un trésorier général et, s'il y a lieu, un trésorier général adjoint.
Le bureau se réunit sur convocation du président, ou à la demande d'au moins la moitié des membres le constituant. Le conseil d'administration peut modifier la composition du bureau.
Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion dudit conseil de tout administrateur après trois absences non excusées.

Article 9
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois l'an sur convocation du président, ou suivant les disposition intérieures. Il est chargé de régler toutes les questions concernant l'animation, les buts, les finances et, en général, la vie de l'association.

Article 10
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart des membres cotisants. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et indiqué sur les convocations. Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseill d'administration prévu à l'article 8.
L'assemblée générale est, dans tous les cas, présidée par le président de l'association ou son représentant mandaté. Elle délibère valablement à la majorité des membres votants, présents et représentés, sur les actions au conseil d'administration et sur la gestion du bureau, sur les éventuelles modifications des statuts. Elle procède au remplacement et au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration. le vote par correspondance ou par procuration est possible. Les pouvoirs en blanc, adressés au secrétaire général de l'association, supposent une adhésion pleine et entière aux propositions du bureau. Le vote à bulletins secrets est obligatoire sur demande d'au moins un membre présent.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement, ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

Article 11
Sur décision du conseil d'administration, ou sur décision du président, ou sur demande du quart des membres de l'association, il peut être réuni une assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur des points particuliers présentant un caractère d'urgence.

Article 12
Les délibérations du conseil d'administration et celles des assemblées générales sont consignées sur des registres spéciaux sous la responsabilité du secrétaire général. Tous les comptes-rendus doivent être paraphés par le président et par le secrétaire général ou un autre membre du bureau, auxquels se joint le trésorier général toutes les fois que des questions financières ont été traitées.
Le président de l'association fera connaître dans les trois mois à la préfecture de l'Eure et, en cas d'agrément "Jeunesse et Sports", à la direction départementale de la Jeunesse et des Sports, tous changements dans l'administration et la direction de l'association. Les rapport moral et financier annuels seront dans les mêmes conditions adressés au préfet et au directeur départemental de la Jeunesse et des Sports, ainsi qu'à toute réquisition desdits.

Article 13
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.

Article 14
En cas de dissolution de l'association, ses biens seront remis à l'Union des Cercles Généalogiques et Héraldiques de Normandie ou à une ou plusieurs associations culturelles désignées par le conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale extraordinaire conformément à la loi. La bibliothèque et les archives de l'association pourront de même être remises ou déposées au Archives départementales qui dépendent du Conseil général de l'Eure. Aucun membre de l'association ne peut être bénéficiaire de quoi que ce soit.
La dissolution de l'UCGHN n'entraîne pas la dissolution du Cercle Généalogique de l'Eure.

Article 15
Le Cercle Généalogique de l'Eure est représenté à l'assemblée générale de l'UCGHN par ses délégués conformément aux statuts de celle-ci.

Article 16
Les membres de la section générale de l'UCGHN et des associations affiliées à celle-ci sont admis à assister aux réunions et à participer aux activités et travaux de l'association. Les membres du Cercle Généalogique de l'Eure ont réciproquement les mêmes avantages auprès des autres associations, sections et antennes constituant l'UCGHN conformément aux statuts de celle-ci.

Article 17
Tout membre de l'association s'engage à respecter les présents statuts.

Article 18
Conformément à l'article 4 des présents statuts, les membres fondateurs du Cercle Généalogique de l'Eure sont les signataires de la déclaration de constitution de l'association, à savoir :
- M. Jean-Pierre RAUX
- Mme Michèle LEDRAN
- M. Dominique DUBUS
- M. Jean DELGOVE
- M. Jacques LEMARIÉ
- M. Jean-Claude LECLERC

Article 19
Le changement d'adresse des membres fondateurs n'entraîne pas l'obligation de modification des statuts et notamment de l'article 18.




 

REGLEMENT INTERIEUR DU CERCLE GENEALOGIQUE DE L'EURE

1. Elections au conseil d'administration

- Composition du Conseil d'Administration
- Appel de candidature
- Elections
- Démission, radiation, décès

2. Bureau

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Statistiques

Adhérents du cercle : 627

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Paroisses enregistrées : 981

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Naissances : 699045 actes

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Mariages : 546943 actes

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Décès : 500913  actes

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